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Conditions générales d'utilisation de l'application ORA

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application ORA, solution numérique de gestion des ressources humaines éditée par ORANA GROUP.

L'application ORA permet notamment aux entreprises utilisatrices de centraliser et gérer certaines informations relatives à leurs collaborateurs, notamment la gestion administrative, les congés et absences, les plannings, le suivi des temps de présence, les demandes et validations associées ainsi que les tableaux de bord et indicateurs RH.

Toute utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

Au sens des présentes CGU :

3. Conditions d'accès à l'application

L'accès à ORA est réservé aux Clients ayant obtenu une autorisation d'utilisation et aux Utilisateurs habilités par ces derniers.

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels et s'engage à préserver leur confidentialité.

Le Client est responsable de l'attribution, de la modification et de la suppression des droits d'accès de ses Utilisateurs.

Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit.

4. Création et gestion des comptes

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations saisies dans l'application concernant son organisation et ses collaborateurs.

ORANA GROUP se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'informations manifestement erronées, d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGU.

5. Utilisation de la solution

Le Client et les Utilisateurs s'engagent à utiliser ORA conformément à sa destination professionnelle et dans le respect des lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit :

6. Données du Client

Le Client demeure propriétaire des données qu'il renseigne ou fait renseigner dans l'application ORA.

Le Client est responsable de la qualité, de l'exactitude et de la licéité des données enregistrées dans la solution.

ORANA GROUP agit en qualité de fournisseur de la solution et met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de l'application ORA.

7. Disponibilité du service

ORANA GROUP met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité de l'application ORA.

Toutefois, l'accès au service peut être temporairement interrompu notamment pour :

ORANA GROUP s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les Clients des interruptions programmées.

8. Sécurité des accès

ORANA GROUP met en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de sécuriser l'accès à l'application et protéger les données hébergées.

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent également à adopter les bonnes pratiques de sécurité, notamment :

9. Propriété intellectuelle

L'application ORA, son code source, son architecture, ses fonctionnalités, son interface, ses contenus, sa marque, son identité visuelle et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de ORANA GROUP ou font l'objet d'un droit d'utilisation.

L'utilisation de la solution ORA ne confère aucun droit de propriété au Client sur l'application.

Le Client conserve la propriété des données qu'il importe ou saisit dans ORA.

10. Responsabilité

ORANA GROUP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir une solution fiable et sécurisée.

Toutefois, ORANA GROUP ne saurait être tenue responsable :

ORA constitue un outil d'aide à la gestion RH et ne remplace pas les obligations légales, sociales ou administratives propres au Client.

Le Client demeure responsable de ses décisions de gestion du personnel, de ses déclarations administratives, de ses obligations sociales et du respect de la réglementation applicable dans son pays d'activité.

11. Évolutions de l'application

ORANA GROUP peut faire évoluer l'application ORA afin d'améliorer ses fonctionnalités, ses performances ou sa sécurité.

Ces évolutions peuvent entraîner des modifications mineures de l'interface ou du fonctionnement du service, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

12. Suspension ou suppression d'accès

ORANA GROUP peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès à l'application en cas :

Sauf urgence liée à la sécurité, ORANA GROUP s'efforcera d'informer le Client préalablement à toute suspension.

13. Modification des CGU

ORANA GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou techniques de la solution ORA.

La version applicable est celle acceptée par l'Utilisateur lors de son accès à la plateforme.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de ORANA GROUP, sous réserve des dispositions impératives applicables.